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Déclaration de performances produits
A compter du 1er juillet 2013, la directive de produits de la construction 89/106 est abrogée et cède sa place au Règlement de Produits de Construction paru au JOUE - RÈGLEMENT (UE) N° 305/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. Le RPC est une réglementation européenne, unique, directement applicable qui donne un modèle commun sans transposition dans tous les États de l'Union Européenne et reconnu par toutes les administrations et autorités locales.
Les fabricants des produits de constructions sont tenus par le RPC de mettre à disposition de leurs clients les " Déclarations des Performances " (Declaration of Performance, DoP) lors de la mise sur le marché de leurs produits.
Cette " Déclaration des performances " détaille toutes les caractéristiques et performances relatives aux exigences essentielles stipulées dans Règlement de Produits de Construction. Les valeurs ou classes de performance indiquées ont été déclarées par le fabricant ; elles ont été validées par un essai de type initial, conformément aux normes européennes en vigueur. Si l'une des caractéristiques n'est pas pertinente ou est inconnue, les mentions " non applicable " ou "performance non déclarée" (NPD) sont inscrites, pour cette caractéristique.
Dans ce cadre, ce site recueille les " Déclaration of performances " (DOP) des produits de construction que vous avez achetés. Pour les trouver, vous devez vous munir des informations suivantes : nom du fournisseur et numéro de déclaration que vous trouverez sur l'étiquette CE sur le produit ou sur son emballage.